MODES DE SOUTIEN, MÉCÉNAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONS EN NATURE
[CADRE REGLEMENTAIRE DE MOBILISATION DES RESSOURCES D'UTILITE PUBLIQUE 2026]
I. PRINCIPES DE MOBILISATION DES RESSOURCES NON COMMERCIALES
Pour maintenir la gratuité de ses dispositifs d'accès prioritaire et renouveler son parc de matériel pédagogique, l'association T C B M TENNIS CLUB fait appel à la générosité des citoyens, des familles et des entreprises citoyennes du bassin de Ballan-Miré et d'Indre-et-Loire. En tant qu'organisme de Loi 1901 poursuivant un objectif d'intérêt général à caractère éducatif et sportif, notre club est habilité à recevoir des soutiens sous forme de dons manuels, de mécénat d'entreprise, de legs ou de dons en nature.
Chaque contribution perçue par l'association fait l'objet d'une délivrance systématique d'un Reçu Fiscal Officiel (Formulaire Cerfa n° 11580*04), permettant aux donateurs particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé. Pour les entreprises partenaires engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale (RSE), le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 %.
II. LES TROIS LEVIERS PRINCIPAUX DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION
1. Mécénat d'Entreprise et Soutien des Acteurs Économiques Locaux
Les entreprises implantées en Touraine peuvent s'associer durablement à nos programmes d'inclusion par le sport en apportant un soutien financier ou de compétences. Le mécénat de compétences permet notamment à des salariés d'entreprises partenaires d'intervenir bénévolement pour appuyer la gestion administrative ou l'encadrement logistique de nos manifestations. En contrepartie, l'association valorise cet engagement éthique dans son rapport annuel et offre une visibilité institutionnelle non marchande.
Proposer un Mécénat d'Entreprise Consulter l'Affectation des Fonds2. Dons en Nature et Collecte de Matériel Sportif Réutilisable
Afin de réduire notre empreinte environnementale et d'alimenter la banque de matériel offert aux jeunes bénéficiaires prioritaires, T C B M TENNIS CLUB organise une collecte permanente d'équipements sportifs. Les particuliers et les clubs voisins peuvent déposer au secrétariat opérationnel (12 Pl. du 11 Novembre, 37510 Ballan-Miré) des raquettes en bon état, des housses, des tubes de balles non ouverts ou du matériel pédagogique de motricité.
3. Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales
En application des dispositions légales régissant les associations d'intérêt général, T C B M TENNIS CLUB est légalement qualifiée pour recevoir des émoluments patrimoniaux, dons d'actifs ou legs exonérés de tous droits de mutation. Ces contributions exceptionnelles sont intégralement affectées au fonds de dotation pérenne dédié à l'aménagement des structures d'accueil inclusives de l'association.
Consulter le Cadre Juridique
III. ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE ET DELIVRANCE DES REÇUS FISCAUX
L'association s'engage formellement à adresser tout reçu fiscal officiel dans un délai maximal de quinze jours suivant la réception effective de la contribution. Le bilan exhaustif des dons reçus est présenté chaque année à l'inspection de l'Assemblée Générale.