MENTIONS LÉGALES, REGISTRE STATUTAIRE ET CONFORMITÉ RGPD
[DECLARATION OFFICIELLE DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE ET D'UTILITE PUBLIQUE - 2026]
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code de la Sécurité Intérieure, de la Loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), nous présentons ci-dessous l'ensemble des données juridiques et statutaires identifiant l'éditeur et l'hébergeur du présent portail d'information.
I. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR INSTITUTIONNEL
Dénomination de l'Association : T C B M TENNIS CLUB
Statut Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W372000926
Numéro d'Immatriculation Système SIREN : 378766687
Adresse de l'Établissement Principal et du Siège Social :
12 Place du Onze Novembre, 37510 Ballan-Miré, Département d'Indre-et-Loire, Région Centre-Val de Loire, France.
Directeur de Publication Officiel : M. Pierre Martin, agissant ès qualités de Président de l'Association.
Responsable de la Rédaction : M. Antoine Bernard, Secrétaire Général du Bureau Exécutif.
Coordonnées Téléphoniques : +33 8 67 84 26 67
Adresse de Courrier Électronique Officielle : ralineurmi@gmail.com
II. HÉBERGEMENT TECHNIQUE ET INFRASTRUCTURE DU PORTAIL
Hébergeur du Service : Plateforme Cloud Sandbox Cloud Run / Google Cloud Infrastructure.
Serveur d'Exécution : Reverse-Proxy Nginx / Node.js Engine (Port Ingress 3000).
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Objet Exclusif de la Plateforme : Diffusion d'informations d'intérêt général, publication des registres statutaires et rapports d'activités non commerciaux de l'association. Aucune transaction financière marchande ou vente de bien n'est effectuée sur ce site.
III. NON-LUCRATIVITÉ, REGIME FISCAL ET REÇUS DE DONS
L'association T C B M TENNIS CLUB exerce une gestion strictement désintéressée. Elle est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des impôts commerciaux et de la contribution économique territoriale, conformément aux dispositions de l'Article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).
Les versements effectués sous forme de cotisations ou de dons ouvrent droit au bénéfice des réductions d'impôt prévues aux Articles 200 et 238 bis du CGI. Les reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 sont délivrés sous l'autorité exclusive du Trésorier du bureau.
IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi 'Informatique et Libertés' modifiée, les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact et d'inscription au bénévolat sont destinées exclusivement au traitement interne de votre demande par le secrétariat de T C B M TENNIS CLUB.
Responsable du Traitement : Bureau Exécutif T C B M TENNIS CLUB (ralineurmi@gmail.com).
Finalités du Traitement : Gestion des demandes d'adhésion, réponse aux messages d'information, organisation du bénévolat et envoi des convocations d'Assemblée Générale.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adresser un courriel à : ralineurmi@gmail.com ou un courrier postal au siège social de l'association.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des textes, comptes-rendus, tableaux comptables, rapports d'activités et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association T C B M TENNIS CLUB ou sont utilisés sous licence libre d'utilité publique. La reproduction des contenus est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des textes et de la mention explicite de la source : "Source : T C B M TENNIS CLUB - Association loi 1901 RNA W372000926".