TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTES PUBLICS ET REPARTITION DES RESSOURCES
[DECLARATION OFFICIELLE DE NON-LUCRATIVITE ET REINVESTISSEMENT INTEGRAL]
I. PRINCIPES COMPTABLES ET GESTION DESINTERESSEE
L'association T C B M TENNIS CLUB applique une rigueur budgétaire absolue, conforme aux exigences légales définies par la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles de la comptabilité des organismes à but non lucratif. La totalité des recettes perçues par la structure — qu'il s'agisse des cotisations annuelles des adhérents, des subventions publiques municipales ou des contributions partenariales de mécénat — est réinvestie dans l'accomplissement direct de nos missions d'intérêt général.
Conformément au cadre réglementaire et fiscal, aucun dividende, boni de liquidation ou gratification financière n'est distribué aux membres du Conseil d'Administration ou du Bureau Exécutif. Tous les dirigeants exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et à titre gracieux. La transparence de nos comptes constitue le gage de la confiance accordée par les résidents de Ballan-Miré et par les partenaires institutionnels du département d'Indre-et-Loire.
ATTESTATION ADMINISTRATIVE DE REINVESTISSEMENT INTEGRAL
Le Bureau Exécutif de T C B M TENNIS CLUB certifie que pour l'exercice opérationnel 2025 et le budget prévisionnel 2026, au moins 85 % des ressources financières de l'association sont affectées de manière directe et exclusive au financement des activités sur le terrain, à l'acquisition du matériel pédagogique et à la gratuité des programmes d'accès prioritaire pour les jeunes et les seniors. Les frais de fonctionnement administratif sont strictement contenus sous le seuil de 15 %.
II. VENTILATION DU BUDGET OPERATIONNEL (EXERCICE 2025 CONSOLIDE)
Afin de permettre une consultation lisible par l'ensemble du public, nous présentons la ventilation détaillée des origines de nos ressources et de l'affectation de nos charges pour l'exercice financier clos :
1. Répartition des Recettes d'Intérêt Général
| Poste de Recette | Proportion (%) | Destination et Usage Statutaire |
|---|---|---|
| Cotisations Sociales des Adhérents | 52 % | Financement de l'accès aux équipements et encadrement |
| Subventions d'Utilité Publique Municipalité / CdC | 28 % | Soutien aux programmes scolaires et caravane des quartiers |
| Mécénat d'Entreprise et Soutiens Non-Commerciaux | 12 % | Bourses d'équipements sportifs offertes aux jeunes |
| Manifestations et Evenements de Convivialité | 8 % | Animations inter-clubs et rencontres gratuites |
2. Ventillation des Dépenses d'Action Sociale
| Poste de Dépense | Proportion (%) | Affectation Opérationnelle |
|---|---|---|
| Encadrement Pédagogique & Éducateurs | 48 % | Indemnités d'intervention & formations certifiées |
| Achat de Matériel Pédagogique & Balles | 22 % | Équipements pour l'École de Tennis & Sport Santé |
| Entretien des Infrastructures & Sécurité | 16 % | Contrôle annuel des installations et assurances obligatoires |
| Frais Administratifs & Assurance R.C. | 14 % | Frais de greffe, secrétariat et conformité légale |
III. REPERTOIRE DES LIVRES COMPTABLES ET RAPPORTS TÉLÉCHARGEABLES
Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le rapport du Trésorier est mis à la disposition de toute personne en faisant la demande écrite auprès du secrétariat :
- [CPT-2025-AG] : Compte de Résultat et Bilan Synthétique Validé 2025 (Format PDF / 1.5 Mo)
- [BUD-2026-VAL] : Budget Prévisionnel Adopté pour le Plan d'Action 2026 (Format PDF / 1.1 Mo)
- [CERT-L1901] : Attestation de Non-Lucrativité et de Gestion Bénévolat (Format PDF / 800 Ko)
COMMUNIQUER AVEC LA COMMISSION DE GESTION
Pour toute question relative aux modalités de soutien, au mécénat de compétence ou à la délivrance de reçus de dons non commerciaux.
S'engager dans la mission Consulter les Modes de Soutien Mentions Légales & RNA Proposer son Bénévolat